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Statut SAS : comment peut se faire la nomination ?

Le premier responsable de la SAS est inévitablement choisi dans la réglementation, qui doit de même spécifier le délai de sa nomination au titre de responsable de SAS. A défaut, sa mise en place sera pour un délai ouvert et, dans l’hypothèse où aucun âge maximum n’est planifié dans les statuts pour le responsable de la SAS, ses activités expirent lorsque cet événement se réalise.

Il n’est pas réalisable de désigner plus qu’un unique patron pour cette structure juridique. Ensuite, des patrons sont en mesure d’être nommés après par les règles de la SAS. Ces dernières déterminent les formules de désignation. Aucune norme signalant l’exigence de sélectionner le patron par les proprios, et de multiples techniques de résiliation ainsi que de choix de président sont croyables, à titre d’exemple :

  • par une réunion,
  • par certains proprios,
  • par commission,
  • par décision d’ensemble…

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Statut SAS : quoi d’autres ?

Des documents spécifiques déposés au niveau du centre de formalités d’entreprise, mais aussi une publication dans une revue dédiée sont obligés pour le choix du président et l’annulation des fonctions de ce dernier.